Verkoopvoorwaarden

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE (CI-APRÈS « CONDITIONS GÉNÉRALES »). ELLES DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET
RESTRICTIONS D’UTILISATION QUE VOUS ACCEPTEZ EN ACHETANT ET EN UTILISANT LES SERVICES
AINSI QUE LES CONDITIONS DES RELATIONS ENTRE ISZORA ET LE CLIENT.
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LA DISPONIBILITÉ DE CE DOCUMENT ET DE L’IMPORTANCE
DE LE TÉLÉCHARGER AFIN DE LE CONSERVER À DES FINS DE DOCUMENTATION, DE RÉFÉRENCE
FUTURE ET DE REPRODUCTION À L’IDENTIQUE.
ISZORA DÉVELOPPE UNE ACTIVITÉ DE VENTE EN LIGNE DE PRODUITS DE LUXE POUR FEMMES,
NOTAMMENT DE PARFUMS ET DE PRODUITS DE BEAUTÉ.
ISZORA EST UNE SASU, EN COURS D’IMMATRICULATION, SITUÉE AU 14 GRANDE RUE À CAUDEBEC EN
CAUX (76490) ET REPRÉSENTÉE PAR JOHANNA ROUSSELET EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENTE.
ISZORA PEUT ÊTRE CONTACTE GRÂCE AU COURRIEL SUIVANT : JOH.ISZORA@GMAIL.COM OU AU
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE SUIVANT :+33(0)645.97.67.75.
AINSI, EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS
GÉNÉRALES SONT EXÉCUTOIRES ET EN ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS.
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS
N'ÊTES PAS AUTORISÉS À COMMANDER ET/OU À UTILISER LES SERVICES.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales, les termes ci-dessous utilisés au singulier
ou au pluriel auront la signification suivante :

Bon de commande : le message par lequel ISZORA valide une Commande.

Client : personne physique ou morale qui souhaite utiliser les Services à des fins
professionnelles ou non-professionnelles, ayant la capacité de conclure les
Conditions générales et qui s’engage selon les présentes.

Client consommateur : Client personne physique ayant la qualité de
consommateur, c’est-à-dire qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client non-professionnel : Client personne morale qui n’agit pas à des fins
professionnelles.

Commande : le document par lequel ISZORA propose au Client les Services et qui
peut revêtir la forme de tout devis de ISZORA accepté expressément par le Client.
Conditions Générales : signifie les présentes conditions applicables aux Services
fournis par ISZORA au Client.

Contrat : désigne le contrat liant le Client à ISZORA, qui est composé des présentes
Conditions Générales ainsi que tout document qui lui est annexé et notamment la
Commande et le Bon de commande.

Données : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
n°2016/679, ainsi que les informations et documents du Client personne morale.

Partie(s) : le Client et ISZORA.

Serveur : infrastructure sur laquelle ISZORA dispose de droits d’utilisation, connectée
au réseau Internet et allouée à l'Hébergement des Données.

Services : ensemble des services de livraison de produits de beauté fournis par
ISZORA au Client.

Utilisateur : toute personne autorisée sous la responsabilité du Client exploitant les
Services au bénéfice du Client, et pour laquelle le Client se porte fort du respect des
dispositions des Conditions Générales.

ARTICLE 2. OBJET - PORTEE

Les Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les
Services sont fournis par ISZORA au Client.

En conséquence, le fait de commander les Services auprès de ISZORA implique une
compréhension ainsi que l'adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions
Générales sauf disposition contraire ou spécifique figurant par écrit au contrat.

Le Client déclare avoir la capacité de contracter au sens de l’article 1145 du Code
civil et éventuellement qu’il est dûment mandaté par la personne morale pour
laquelle il contracte. Si le Client est une personne morale il déclare que la conclusion
du Contrat constitue un acte utile à la réalisation de son objet social tel que défini par
ses statuts ou lui est accessoire.

ARTICLE 3. SERVICES

- Les services proposés par ISZORA comprennent la vente de produits de luxe
pour femmes et notamment les parfums, les produits de beauté dont les
crèmes pour le visage, les rouges à lèvres, des kits de voyage etc…
Les ventes se font en ligne dans les pays déterminés par ISZORA uniquement.

ARTICLE 4. COMMANDE

Le Client reconnaît avoir reçu de ISZORA toutes les informations lui permettant de bien
connaître les Services au sens de l’article 1112-1 du Code civil, d’apprécier leur

adéquation à ses besoins et ainsi de commander les Services en connaissance de
cause. Le Client supporte la charge de la preuve qu’il a dûment informé ISZORA de
ses besoins et objectifs.

ISZORA s’engage à communiquer, avant la validation de la Commande, les
éléments suivants :
1° Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du
contenu numérique ;
2° Le prix du bien ;
3° La date à laquelle ou le délai dans lequel ISZORA s'engage à livrer le bien ;
4° Les informations relatives à l’identité d’ISZORA, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement
des litiges, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, aux coûts de
l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de
bonne conduite et aux cautions et garanties financières ;
5° Les garanties légales ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ;
7° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités
d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions
de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat
;
8° Le cas échéant, le fait que le Client supporte les frais de renvoi du bien en cas de
rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci,
en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

Les Commandes sont passées en ligne conformément au formalisme prévu par
l’article 1127-2 du Code civil.

La Commande deviendra effective après l’envoi par ISZORA d’un Bon de commande
validant son acceptation de l’offre du Client.

ARTICLE 5. RETRACTATION

Si le Client bénéficie de la qualité de consommateur ou de non professionnel,
conformément aux dispositions du Code de la consommation, le délai de rétractation
est fixé à 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de
prestation de services. Les présentes Conditions Générales valent information au
Client sur son droit de rétractation. Après avoir exercé son droit à la rétractation, le
Client sera remboursé de la totalité du montant versé, par le même moyen de
paiement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la rétractation.

Le Client s'engage à adresser le formulaire de rétractation (ANNEXE 2) ou une
déclaration sur papier libre avant l'expiration de ce délai de 14 jours.

Le Client reconnaît également que, s'il souhaite que l'exécution de la prestation
commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit
de rétractation une fois que ISZORA aura entièrement exécuté le contrat. Si le Client
décide finalement de se rétracter avant que la prestation ne soit intégralement
exécutée, il devra verser à ISZORA une somme correspondant aux services fournis
jusqu'à la date de rétractation.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE ISZORA RELATIVES AUX SERVICES

ISZORA fournit les Services sans retard injustifié après la conclusion du Contrat, sauf
si les Parties conviennent expressément d'une date ou d'un délai spécifique.

En tout état de cause, ISZORA s’engage à livrer les Services dans un délai maximal
fixé au cas par cas lors de la commande en fonction du lieu de commande.

Tout retard quel qu’il soit dans la livraison des Services ne pourra donner lieu au
profit du Client à l’allocation des dommages et intérêts que dans la limite du préjudice
prévisible au jour de la signature des présentes.

Le Client consommateur peut immédiatement résoudre le Contrat :

- Lorsque ISZORA refuse de fournir les Services ou lorsqu'il est manifeste qu'il
ne procédera pas à cette fourniture ;
- Lorsque ISZORA n'exécute pas son obligation de fourniture des Services à la
date ou à l'expiration du délai convenu par les Parties et que cette date ou
ce délai constitue pour le Client consommateur une condition essentielle
du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui
entourent la conclusion du Contrat ou d'un accord exprès entre le Client
consommateur et ISZORA.

Les Services faisant l’objet du Contrat sont déterminés et détaillés dans la
Commande souscrite par le Client et peuvent comporter tout ou partie des
prestations ci-dessous.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à coopérer de manière effective et de bonne foi avec ISZORA
pour la bonne exécution des Services.

Le Client s’engage à s’informer sur la compatibilité entre les produits achetés et ses
propres intolérances et sa propre condition physique et de santé. Sous réserve des
obligations légales, ISZORA ne garantit pas la compatibilité entre les produits vendus
et la santé et / ou la condition physique du Client. Le Client s’engage à se renseigner
sur la compatibilité entre sa santé et / ou sa condition physique et le produit
commandé. ISZORA n’est notamment pas responsable d’une éventuelle allergie du
Client avec un produit vendu.

Le Client doit notifier à ISZORA tout défaut afférent aux Produits commandés et ce
par écrit et sans délai, en fournissant les informations dont il a connaissance pour
identifier le défaut.

Le Client s’engage à payer le prix conformément aux modalités stipulées par les
présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Conformément aux dispositions des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la
consommation, les produits vendus par ISZORA bénéficient de la garantie légale de
conformité. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie
commerciale éventuellement consentie.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour
obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un
défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que
l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au
remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans
frais et sans inconvénient majeur pour lui. En cas de réparation, la garantie initiale
est prolongée de six mois. En cas de remplacement, la garantie est renouvelée pour
une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.

Le Client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat
dans les cas suivants :
1° ISZORA refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
2° La réparation ou le remplacement du produit intervient après un délai de trente
jours ;
3° La réparation ou le remplacement du produit occasionne un inconvénient majeur
pour le Client ;
4° La non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en
conformité par ISZORA restée infructueuse.

En outre, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux
articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie s'applique pendant une durée de
deux ans à compter de la découverte du défaut et donne droit à une réduction du prix

si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du
produit.

Pour toute demande relative à la mise en œuvre de ces garanties, le Client peut
contacter ISZORA à l'adresse suivante : 14 Grande rue, 76490 CAUDEBEC EN CAUX.

ARTICLE 9. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 9.1. PRIX

Prix : le prix des Services souscrits dans le cadre du Contrat est fixé dans la (les)
Commande(s). Il correspond au prix en vigueur au jour de la conclusion du Contrat et
les rabais et ristournes que ISZORA octroie au Client compte tenu de ses résultats
ou de la liste de Services souscrits. Tout ce qui n’est pas prévu dans la (les)
Commande(s) n’est pas compris dans le prix.

ISZORA peut modifier le Prix des Services à tout moment mais s’engage à facturer
les Services souscrits au Prix indiqué lors de la conclusion du Contrat.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 9.2. MODALITES ET RETARD DE PAIEMENT

Paiement : Les modalités de paiement sont prévues dans la (les) Commande(s). Les
frais supplémentaires facturés en sus sont payables par tous moyens à réception de
la facture. En cas de retard dans le paiement des sommes dues, des pénalités de
retard correspondant seront appliquées et seront exigibles à compter du jour de la
date d'échéance prévue sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire.
Les pénalités de retard sont destinées à compenser les pertes de trésorerie causée
par le retard de paiement. Les pénalités de retard s’élèvent à 40 euros plus 3% de la
somme hors taxes restant due à ISZORA par jour de retard. Le taux de l’intérêt légal
retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Le Paiement des Services s’effectue par carte bancaire et exceptionnellement par
virement en cas d’acceptation express par ISZORA.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

La responsabilité de ISZORA ne pourra être établie qu’en cas de faute grave ou de
négligence grave prouvée par le Client dans l’exécution de ses obligations et est
limitée au montant facturé des Services.

ISZORA garantit que les Services vendus sont exempts de défauts cachés qui les
rendraient impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminueraient
tellement cet usage que le Client n'aurait pas acquis le produit ou n'en aurait donné
qu'un prix moindre s'il les avait connus.

Une fois la livraison de la Commande effectuée, la responsabilité de ISZORA ne
pourra être engagée en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment
en cas de mauvaise utilisation de la Commande, de non-respect des instructions de
ISZORA.

Sauf dispositions impératives contraires, aucune action du Client, pour quelque
cause que ce soit, ne pourra être intentée contre ISZORA plus de 1 (un) mois après
la survenance du fait sur lequel elle repose.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les limitations et
exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions Générales
s'appliquent et ce, quel que soit le fondement de responsabilité.

Force Majeure : La responsabilité des Parties ne pourra être engagée en cas de
force majeure telle que définie par la réglementation en vigueur, sous réserve d’en
notifier promptement l’autre Partie et que la Partie empêchée fasse ses meilleurs
efforts pour limiter ou pallier l’inexécution de ses obligations. Si l’évènement de force

majeure perdure au-delà d’un délai de 15 (quinze) jours ou qu’il est irréversible, le
Contrat pourra être résilié de plein droit à la demande d’une des Parties.

Le Contrat pourra être résolu de plein droit en cas de faute grave de la part d’une
des Parties.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du site et de communication (incluant notamment les réseaux sociaux
et le packaging) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En
conséquence, leur utilisation sans le consentement de ISZORA est interdite.

Les marques, logos, dessins et signes d’identification, la documentation de tout ordre
vendue ou mise à disposition du Client par ISZORA et toute création originale sont la
propriété exclusive de ISZORA qui s’en réserve le droit d’utilisation, d’exploitation, de
représentation et de reproduction.

Le Client ne pourra en conséquence procéder à la reproduction de ces éléments
sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite et expresse par ISZORA
conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les Conditions
générales ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété
intellectuelle ou sur le savoir-faire de ISZORA. Le Client s’engage à ne pas porter
atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de ISZORA. Les interdictions
prévues au présent article s’appliquent pendant toute la durée des droits de propriété
intellectuelle.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Le présent article présente de façon synthétique la politique en matière de données
personnelles de ISZORA.

11
Il doit être lu en combinaison avec l’annexe 1.

13.1. Données relatives au Client

L’exécution des Services par ISZORA nécessite la fourniture de données
personnelles concernant le Client et/ ou la personne physique représentant le Client,
à savoir son nom complet, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale,
son adresse électronique et son numéro de téléphone. Ces données sont
nécessaires au respect de ses obligations par ISZORA, notamment pour la validation
de la Commande et l’exécution des Services.

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience de navigation et les
fonctionnalités du site.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont archivées dans des
conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, pendant une durée
raisonnable. Le traitement des données a pour fondement l’intérêt légitime de
ISZORA afin de :
- Déterminer les besoins du client et établir des propositions,
- Assurer la bonne exécution du contrat,
- Collecter les informations relatives aux retours et avis des clients sur les
services de ISZORA,
- Mettre un terme au contrat.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout Client dispose d’un droit
d’opposition, d’accès, de rectification d’effacement, de limitation, de portabilité, et de
suppression des données personnelles qu’il a fournies. Le Client a également le droit
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé, (y compris le profilage) et peut enfin définir le sort de ses données
personnelles après son décès. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à ISZORA.

Cinq (5) ans après la fin du contrat, ISZORA s’engage à supprimer les données
stockées.

13.2. Données personnelles utilisées par le Client pouvant être traitées dans le
cadre de l’exécution des Prestations.

Les Données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées par
ISZORA pour le compte ou à l’initiative du Client dans le cadre des Services sont et
demeurent la propriété du Client.

ISZORA s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en qualité
de responsable de traitement de données personnelles. Le Client s’engage
également à respecter toutes les prescriptions applicables à l’hébergement des
Données sensibles.

ISZORA s’engage à mettre en œuvre des procédures conformes à la législation
applicable afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère
personnel, et notamment à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement
appropriés dans l’état de l’art pour veiller à la protection physique des Serveurs. En
particulier, ISZORA, et le cas échéant ses sous-traitants et leur personnel sont tenus
à une obligation de confidentialité au titre des Données et s’interdisent de
communiquer à des tiers lesdits Données, sauf à leurs filiales qui seront tenues aux
mêmes obligations ou sur demande d’une autorité compétente.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à ne pas communiquer ou divulguer à des tiers à quelque
titre que ce soit les informations confidentielles (qu’elles soient d’ordre technique,
économique, commercial ou autre) en provenance ou concernant l’autre Partie,
quelle que soit la manière dont ces informations confidentielles ont été révélées, et à
ne pas reproduire ni utiliser directement ou indirectement ces informations
confidentielles à d’autres fins que l’exécution des présentes Conditions Générales.

Par dérogation à ce qui précède, la Partie tenue de communiquer une information
confidentielle par application de la loi, ou par décision gouvernementale,
administrative ou judiciaire, devra informer l’autre Partie dans les meilleurs délais de

la demande – hors weekends et jours fériés en France métropolitaine hors Alsace-
Moselle – en vue de lui permettre d’apporter son concours préalable à la
communication desdites informations confidentielles. Les Parties devront veiller à
maintenir la confidentialité même en cas de communication obligatoire. En cas de
contentieux, les Parties demanderont notamment que les audiences se tiennent à
huis clos.

Les dispositions du présent article resteront en vigueur pendant la durée du Contrat
et pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle
lorsque lesdites informations confidentielles sont susceptibles de protection par des
droits de propriété intellectuelle et en tout état de cause pendant une durée de 10
ans à compter de l’expiration du Contrat pour toutes les autres informations.

ARTICLE 14. INTERPRETATION DU CONTRAT

Les Conditions Générales, ses annexes ainsi que la Commande et le Bon de
commande, constituent l’intégralité du Contrat entre ISZORA et le Client au titre des
Services. En cas de contradiction entre ces documents, le document postérieur
primera sur le document antérieur. Toute modification du Contrat devra
obligatoirement faire l’objet d’un avenant écrit signé par les Parties.

Le fait pour ISZORA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque
des dispositions des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions du Contrat est déclarée invalide ou inapplicable en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, l’invalidité ou l’inapplicabilité de ladite disposition n’affectera
pas les autres dispositions du Contrat et toutes les stipulations non affectées par une
telle invalidité garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

L’interprétation, la validité, l’exécution et la fin du Contrat sont soumises au droit
français.

Les Parties feront leurs meilleurs efforts de bonne foi afin de résoudre à l’amiable
leurs différends pendant une durée de 1 (un) mois à compter de la notification du
différend par une Partie à l’autre Partie sauf urgence ou mesure en référé.

Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
conformément aux articles L 151-1 et suivants du Code de la consommation. En cas
de différend, le Client est invité à contacter le Médiateur de la Fédération du
commerce et de la distribution (FCD). Avant toute démarche judiciaire, le Client est
invité à contacter ISZORA pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Si à l’issue de la période de médiation, les Parties ne sont pas parvenues à trouver
un accord, tout litige qui pourrait s’élever entre les Parties relève de la compétence
exclusive des Tribunaux du siège social de ISZORA qui tranchera le litige
conformément à la loi française.

Fait à CAUDEBEC EN CAUX,
Le 09/09/2025

15
Liste des Annexes

- Annexe n° 1 – Traitement des données personnelles par ISZORA (sous-
traitant) pour le Client (responsable de traitement)
- Annexe n°2 – Formulaire de rétractation
- Annexe n°3 – Procès-verbal de livraison

16
Annexe 1

Traitement des données personnelles par ISZORA

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la
réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère
personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le
règlement européen sur la protection des données ») ainsi que la loi Informatique et
liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 en son dernier état.

ISZORA est autorisé à traiter et à conserver les données à caractère personnel du
Client nécessaires pour fournir les Services. En cas de préjudice subi par ISZORA à
cause d’une faute quelconque du Client dans le traitement des données, le Client
s’engage à indemniser ISZORA de l’intégralité du ou des préjudices subis et
notamment de rembourser dans le délai de 1 (un) mois les éventuels frais de
procédure (avocat, dépens, frais de justice etc…).

Les données à caractère personnel traitées sont le nom complet, l’adresse postale,
la date de naissance, l’adresse email, les coordonnées téléphoniques, et toute
information que le Client juge utile de transmettre à ISZORA pour la bonne exécution
des présentes.

Le traitement des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions
politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale,
ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins
d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la
santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une
personne physique est interdit.

Durée du contrat. Le présent contrat entre en vigueur à compter de l’entrée en
vigueur des Conditions Générales ou de la signature du contrat avec le Client, et
prendra fin conformément après 5 ans.

IV. Obligations du responsable de traitement. Le sous-traitant s'engage à :

1. Traiter les données uniquement pour les finalités suivantes :
- Suivre le processus de conclusion du contrat,
- Suivre la bonne exécution du contrat,
- Collecter les informations relatives aux retours et avis des clients sur les
services de ISZORA,
- Mettre un terme au contrat.

2. Traiter les données conformément aux instructions écrites du Client. Si ISZORA
considère qu’une instruction constitue une violation du Règlement européen sur la
protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union Européenne
ou du droit des États membres relative à la protection des données, il en informe
dans les meilleurs délais le Client. En outre, si ISZORA est tenu de procéder à un
transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu
du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis, il doit informer
le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné
interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ou s’il s’agit
d’un État n’étant pas reconnu par la CNIL comme constituant un système juridique
offrant des garanties équivalentes de protection au droit européen.

3. Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

4. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère
personnel en vertu du présent contrat :
- s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale
appropriée de confidentialité ;
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère
personnel.

5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les
principes de protection des données dès la conception et de protection des données
par défaut.

6. Sous-traitance. ISZORA peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le
sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce
cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout
changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.
Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées,
l’identité et les coordonnées ou à tout le moins la catégorie du sous-traitant et les
dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai
minium de 48 (quarante-huit) heures ouvrées et d’un délai maximum de 7 (sept) jours
ouvrés à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses
objections. À l’expiration de ce délai le responsable de traitement sera supposé avoir
accepté la communication des données à un sous-traitant et leur traitement par ce
dernier. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de
traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu.

7. Droit d’information des personnes concernées. Il appartient au responsable de
traitement de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de
traitement au moment de la collecte des données.

8. Exercice des droits des personnes. ISZORA fera ses meilleurs efforts afin de
s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des
personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition,
droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. ISZORA doit
répondre dans les délais prévus par le Règlement européen sur la protection des
données aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs
droits, s’agissant des données faisant l’objet de la sous-traitance prévue par le
présent contrat.

9. Notification des violations de données à caractère personnel. ISZORA notifie
par e-mail au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai
maximum de 48 (quarante-huit) heures après en avoir pris connaissance. Cette

notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au
Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

Après information du Client, ISZORA notifie à la CNIL, au nom et pour le compte du
Client, les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et,
si possible, 72 (soixante-douze) heures au plus tard après en avoir pris
connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible
d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. La
notification contient au moins :

 La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y
compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes
concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif
d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
 Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un
autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires
peuvent être obtenues ;
 La description des conséquences probables de la violation de données à
caractère personnel ;
 La description des mesures prises ou que le responsable du traitement
propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère
personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les
éventuelles conséquences négatives. Si, et dans la mesure où il n’est pas
possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations
peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu. Après
accord du responsable de traitement, le sous-traitant communique, au nom et
pour le compte du responsable de traitement, la violation de données à
caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais,
lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les
droits et libertés d'une personne physique.

La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la
nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :

10. Mesures de sécurité. ISZORA s’engage à mettre en œuvre les mesures de
sécurité suivantes : sécurisation du ou des locaux où l’activité est exercée, formation
à la sécurité et à la cybersécurité des collaborateurs et de ses sous-traitants,
anonymisation des données, chiffrement des données à caractère personnel,
destruction des données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à
l’accomplissement des tâches demandées, un audit technique et organisationnel de
ses mesures de sécurité en matière de données personnelles.

11. Sort des données. Au terme de la prestation de services relatifs au traitement
de ces données, ISZORA s’engage à détruire toutes les données à caractère
personnel dans les cinq (5) ans après la fin du contrat – à moins qu’elles ne s’avèrent
nécessaires afin de prouver la bonne exécution du contrat auquel cas le sous-traitant
pourra les conserver pendant toute la durée du délai de prescription. Une fois
détruites, ISZORA doit justifier par écrit de la destruction.

13. ISZORA met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour
démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation
d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre
auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

22
Annexe 2

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION, conforme à l’article R 221-1 du

Code de la consommation

A l'attention de ISZORA, [adresse géographique et adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.

23
Annexe 3

PROCES-VERBAL DE RECEPTION

Le [A COMPLETER]
ISZORA a fourni le produit de beauté suivant [INSERER L’ADRESSE URL]
Le Client reconnaît que le produit de beauté correspond à la commande.
Fait à [A COMPLETER]

Signature du Client Signature de ISZORA

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